Déchets de chantier

(Source : http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/documentation.asp)

Bordereaux et documents types Bordereau de suivi des déchets de chantier banals et inertes Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante ou BSDA (Cerfa n° 11861*02) Bordereau de suivi des déchets dangereux (Cerfa n° 12571*01) Modèle de déclaration de transport par route de déchets Guides et brochures "Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage des déchets inertes issus du BTP" (juin 2004) Dépliant "Mieux gérer les déchets de chantier" (juillet 2007) Recommandation T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics (février 2001) "Déchets de chantier : les réponses aux questions que vous vous posez" (septembre 2010)

Textes réglementaires Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en œuvre du décret n° 2002-540 Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relative à la classification des déchets Circulaire du 15 févier 2000 relative à la planification des déchets de chantier Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par toute, au négoce et au courtage de déchets Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets

Guide pour la gestion des déchets de chantier

Les déchets du BTP en France

Le BTP représente une part très importante du tonnage de déchets généré en France. Le graphe montre la répartition en fonction du secteur considéré.

Les déchets liés à l’activité du bâtiment et des travaux publics sont en fait plus importants que les 340 millions de tonnes annoncées car il faut considérer qu’une partie des déchets des ménages sont issus de l’activité de bricolage. Autant l’impact sur la catégorie inerte est faible autant l’impact sur la catégorie déchets non dangereux et dangereux est très forte. On considère par exemple que 20 % des déchets de plâtre sont générés par des particuliers.

La majorité des déchets viennent du secteur de la démolition. On avance le chiffre de 93%, le reste venant naturellement de la construction.

En 2008 on aurait approché les 40 millions de tonnes de déchets dans le bâtiment dont 10 millions de déchets non dangereux et 2 millions de déchets dangereux. Les travaux publics eux cumuleraient 360 millions de tonnes dont principalement de l’inerte. A titre de comparaison les déchets des ménages ont représenté 28 millions de tonnes la même année.(voir graphe ci-dessous Source Ademe 2004)

Les tonnages des déchets du BTP sont très importants et même si la majorité est de nature inerte, il est pour le moins étonnant que l’on ait mis autant de temps à vouloir modifier leur mode de gestion.

Tri des déchets sur chantier ou en aval : quelles solutions ?

Face à l'hétérogénéité des sources des déchets : construction ou déconstruction, acteurs entreprises ou particuliers, taille des chantiers, une réponse unique peut difficilement être apportée à l'optimisation de la valorisation des déchets. Etat des lieux des filières.

Le tri et la valorisation des déchets de chantiers sont devenus un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment. Si de nouveaux objectifs réglementaires sont fixés au niveau européen (voir encadré), le Grenelle 2 pour la France devrait entraîner de nombreux changements. Avec l'ambition de diminuer de 15% les déchets enfouis ou incinérés d'ici à 2012, il est notamment prévu de ne pas renouveler les capacités de stockage et de doubler la T.G.A.P. (Taxe générale sur les activités polluantes) sur les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D) qui devrait passer en 2015 à environ 40€/t. D'autres mesures sont envisagées, comme la mise en œuvre de Plan Départementaux de Gestion de Déchets du B.T.P. favorisant l'utilisation de matériaux recyclés.