mardi 28 décembre 2010

Barèmes des remboursements de frais professionnels

Barèmes des remboursements des frais professionnels en cas de déplacement ou de grand déplacement, et ceux liés à la mobilité professionnelle.

 
Maxima déductible (à compter du 1er janvier 2009)
Indemnités liées aux dépenses supplémentaires de nourriture :
Frais de nourriture en cas de déplacement professionnel :
16,60 €
Indemnité de restauration sur le lieu de travail en raison des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail :
5,60 €
Indemnité de repas ou de restauration hors les locaux de l'entreprise :
8,10 €
Grand déplacement en métropole :
3 premiers mois
4e au 24e mois
25e au 72e mois
- Frais de nourriture :
16,60 €
14,10 €
11,60 €
- Logement + petit déjeuner :



Paris + 92,93,94 :
59,60 €
50,70 €
41,70 €
Autres départements :
44,20 €
37,60 €
30,90 €
Frais professionnels liés à la mobilité professionnelle :
- Hébergement provisoire et frais de repas dans l'attente d'un logement définitif
66,20 €/j dans la limite de 9 mois
- Dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement
1 325,10 € + 110,40 €/enfant à charge dans la limite de 1 656,30 €

Frais professionnels et avantages en nature pour 2010

Les barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2010 sont disponibles sur le site de l'URSSAF.

Pour les avantages en nature
Pour les frais professionnels

(Source : http://www.super-commercial.com/magazine/vos-outils/chiffres-indices/cid3428-baremes-des-remboursements-de-frais-professionnels.html)

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