A - Quelles sont ses caractéristiques ?
Permettre au jeune d'acquérir une formation complémentaire adaptée à l'emploi.
B - Qui est concerné ?
Tout jeune entre 16 et 26 ans avec ou sans qualification susceptible d'occuper rapidement un emploi.
Tout employeur à l'exception :
- de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif, des collectivités locales ;
- des employeurs de concierges, employés d'immeubles, employés de maison et assistantes maternelles.
C - Un contrat de travail écrit conclu pour une durée limitée ou non
C’est un contrat de travail écrit de type particulier établi sur un formulaire type et signé par l'employeur et le jeune.
Le contrat est conclu :
- soit à durée déterminée comprise entre 6 et 12 mois ;
- soit à durée indéterminée avec une période d'adaptation comprise entre 6 et 12 mois. Dans ce cas, il a pour objet de pourvoir à un emploi permanent dans l'entreprise.
Le contrat d'adaptation ne peut être conclu à temps partiel. Il ne peut prévoir de clause de dédit formation.
La durée de la formation est au minimum de 200 heures.
D - Une rémunération minimum
Elle est au moins égale à 80% du salaire minimum conventionnel du poste occupé sans pouvoir être inférieure au SMIC pendant :
- la totalité d'un contrat à durée déterminée ;
- la période d'adaptation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Au-delà, la rémunération minimale est égale au minimum conventionnel.
E - Le tuteur responsable de la formation
L'employeur choisit un tuteur au sein de son entreprise parmi les salariés volontaires, qualifiés et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans.
Missions : d’accueillir, aider, informer et guider le jeune. Il assure la liaison entre l'organisme de formation, le jeune et les salariés de l'entreprise. Il doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes. Il encadre simultanément 3 jeunes au maximum (2 s'il est l'employeur) tous contrats confondus (y compris contrat d'apprentissage).
F - Les droits et obligations du jeune
Il est salarié de l'entreprise. Les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés dans la mesure où ces dispositions ne sont pas incompatibles avec l'objet du contrat. Des dispositions spécifiques s'appliquent au jeune de moins de 18 ans. Il bénéficie de la même protection sociale que celle des autres salariés. Les périodes de formation se déroulent pendant le temps de travail : le jeune est tenu de suivre les actions avec assiduité et de se conformer au règlement intérieur du stage remis par l'organisme de formation.
G - Où s'adresser ?
- Agence Locale pour l'Emploi (ANPE) ;
- Centre d'Information et d'Orientation (CIO);
- Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO) ;
- Mission locale pour l'Emploi (MLE).
En savoir plus
Articles L 981-6 du Code du travail, Articles D 981-9 à D 981-16 du Code du travail.
